Un décret du 22 août 2008 réforme les modalités d’aide à l’exercice des droits des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) en ouvrant cette fonction à toute personne morale alors qu’auparavant seules les associations étaient habilitées à intervenir
Soumises à un appel d’offre,les associations seront dans une véritable situation de dépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et donc du ministère de l’Immigration. Les termes de l’appel d’offre eux-mêmes sont contestés par les associations d’aide aux étrangers car ils limitent le rôle des association à une simple mission d’information des étrangers retenus et non pas une véritable assistance de l’étranger dans la rédaction de procédures contentieuses.
Il est urgent pour notre démocratie de défendre le rôle de contre-pouvoir des associations et les garanties juridiques dont font l’objet les étrangers enfermés dans les centres de rétention !
Voici l’appel de la Cimade :
Le 2 juin les associations retenues par le ministère de l’Immigration pour intervenir dans les centres de rétention administrative deviennent des « prestataires », des concurrents dans le cadre de l’appel d’offres.
La mission d’accès aux droits auprès de personnes privées de libertés se transforme en simple mission d’information.
Les droits de l’Homme et les libertés fondamentales ne sont pas à vendre ! Face à une logique de concurrence des associations, nous revendiquons une logique de compétence et une parole citoyenne indépendante.
Associations, syndicats, avocats, citoyens, à l’intérieur ou en dehors des centres de rétention, nous continuerons à aider les étrangers pour la défense de leurs droits et de leur dignité. Dans les permanences, dans les tribunaux, dans les préfectures, dans les aéroports, dans la rue, nous poursuivrons nos actions auprès des étrangers et de leurs familles.
A Paris, nous appelons à un rassemblement solidaire, le mardi 2 juin, à 19 heures sur la place du Palais-Royal, devant le Conseil d’Etat, pour réaffirmer aux étrangers enfermés notre soutien et notre vigilance, pour dire notre attachement à l’indépendance des associations, à leur liberté de parole et de témoignage.
Pour rejoindre les mobilisations partout en France, en savoir plus : www.lacimade.org/2juin
Pour participer à la mobilisation, organiser une initiative localement : appel2juin@lacimade.org
Premiers signataires :
ACAT-France, ADDE, Anafé, Comede, Emmaüs-France, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, Le MRAP, Réseau éducation sans frontières, le Secours catholique, SOS Racisme, le Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature